Patrice RENARD agissant au nom et pour le compte de la société Méthaneva en cours de formation
Numéro de dépôt :
3387457
Date de dépôt :
21/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
21/10/2015
Présentation de la marque METHANEVA
Déposée le 21 octobre 2005 par Patrice RENARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « METHANEVA »
Le déposant est Patrice RENARD agissant au nom et pour le compte de la société Méthaneva en cours de formation domicilié(e) demeurant 12 bis rue François Oulié,31500 TOULOUSE - 31500 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice RENARD agissant au nom et pour le compte de la société Méthaneva en cours de formation domicilié(e) demeurant 12 bis rue François Oulié,31500 TOULOUSE - 31500 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METHANEVA est expirée depuis le 21 octobre 2015.
Patrice RENARD a également déposé les autres marques suivantes : PERLA
Patrice RENARD agissant au nom et pour le compte de la société Méthaneva en cours de formation - demeurant 12 bis rue François Oulié,31500 TOULOUSE - 31500 - France
Patrice RENARD agissant au nom et pour le compte de la société Méthaneva en cours de formation - demeurant 12 bis rue François Oulié,31500 TOULOUSE - 31500 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gaz d'éclairage ; Production de méthane réseau ou carburant ; Supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; Supervision de travaux de montage d'installations destinées au traitement anaérobie de matières organiques, à la production d'énergie à partir de biogaz, et à la production de compost ; Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Exploitation d'installations de traitement de matières organiques, essentiellement issues de déchets, par voie anaérobie et de production d'énergie à partir de biogaz méthane réseau et carburant inclus. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; Consultation et travaux d'ingénieurs en matière de conception, construction et exploitation d'installations et d'équipements destinés au traitement anaérobie et à la production d'énergie à partir de biogaz, méthane réseau et carburant inclus ; Recherche et développement de nouveaux produits relatifs aux techniques précédemment citées ; Analyse chimique, recherche chimique, bactériologique et microbiologique.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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